Abstract

Intégration monétaire européenne: problèmes et tendances

Le 9 février 1972, le Conseil de Ministres des Communautés adoptait une version remaniée du plan Werner d’une union économique et monétaire euroversion remaniée du plan Werner d’une union économique et monétaire européenne. L’objectif du plan consiste à créer au cours des dix prochaines années une sorte d’organisation d’Etat fédéral avec une monnaie unique, un système de banques centrales inégralement coordonné et une large coordination des politiques budgétaires nationales sans le moindre obstacle en matière d’activités, de capital, de biens et de services. La présente étude s’intéresse plus particulièrement aux propositions et aux objectifs de politique monétaire et financière ainsi qu’au rôle de la CEE dans les questions montétaires internationales. La coordination dans le temps des mesures de politique monétaire et de celles de politique financière ou de la banque d’émission constitue une question primordiale. Le compromis négocié prévoit une synchronisation de toutes ces mesures. Comme première action, l’on a décidé de rétrécir les marges de fluctuation des monnaies, avec toutefois la possibilité de mettre fin à l’expérience si après cinq ans, l’on n’est pas parvenu à atteindre l’indispensable parallélisme entre les mesures monétaires et économiques. En étroit rapport avec cette première action se situe la question du degré de stabilité ou de flexibilité des taux de change au sein de la CEE et entre la Communauté et le reste de l’univers. Sur le plan des principes, l’on s’est prononcé en faveur de la fixité des taux de change, mais dans la pratique, le rétrécissement des marges de fluctuation à 2,25 % à l’intérieur de la CEE n’en constitue pas moins un élargissement par rapport à la situation antérieure. La recherche de parités fixes au sein de la Communauté signifie que les banques centrales participantes doivent également intervenir en monnaies des Etats membres. L’un des buts de cette politique consiste à creer par la conservation de monnaies communautaires une alternative à la constitution de réserves en dollars. En fonction de l’évolution du taux de change du dollar, il peut devenir nécessaire de déplacer la marge d’intervention. L’on a laissé sans réponse la question de savoir ce qui se passerait sı un Etat membre se trouvait devant des déficits de sa balance des paiements pendant une longue durée. L’aide financière à court et à moyen terme instituée dans la Communauté ne suffirait pas à résoudre ce problème. Un autre problème qui demeure non résolu depuis longtemps est la régulation des mouvements de capitaux au sein de la CEE et avec les pays tiers. Diverses solutions avaient été proposées: outre les contrôles directs des devises, on proposait surtout un double marché des changes et plusieurs sortes de mesures d’orientation du marché, telles que l’ımposition, des réserves obligatoires sur les crédits en provenance de l’étranger, etc.... Le contrôle des changes n’apporte pas une solution satisfaisante au problème, car il rèduit la concurrence et diminue le bien-être général. L’examen théorique des effets du double marché des changes, l’un pour les transactions courantes et l’autre pour les transactions en capitaux, a demontré qu’il apportait le moins de restrictions et d’arbitraire. Comme institution permanente, le double marché des changes s’opposerait toutefois à l’objectif communautaire d’un marché unifié des capitaux. L’argument peut d’ailleurs être opposé à long terme à toute forme de contrôle de la circulation des capitaux. Une application rigoureuse doit mener infailliblement à une économie à devises contrôlées. Au demeurant, ces contrôles devraient avoir la même regueur dans tous les Etats de la CEE. Toute « rupture de digue » détruirait le système entier. Pour sortir de ce dilemme, l’on pourrait suggèrer la crèation d’un fonds européen de péréquation. Si l’on ne sait pas encore exactement quelle forme il pourrait revêtir, l’on peut déjà avancer qu’il suscitera des problèmes sérieux tant aux pays de déficits qu’aux pays d’excédents. A la longue, son fonctionnement ne serait garanti que si l’on pouvait éliminer les principaux écarts dans l’évolution du niveau des prix, dans la politique financière et du crédit, et dans le développement de la productivité. Ce qui précède ne fait que renforcer l’intèrêt d’une coordination et d’une harmonisation des politiques monétaires et financières dans la CEE. Mais l’on ignore encore ce qu’il faut entendre par harmonisation des politiques monétaires, à l’exception du rétrécissement des marges de fluctuation. Il serait néanmoins plus important d’harmoniser les mesures de politique monétaire dans tous les Etats membres. Et l’on aurait à debuter par les instruments de la politique monétaire, encore que cela ne suffise pas, puisque le choix des instruments dépend avant tout des objectifs. Enfin, il faut prendre aussi en considération les répercussions de la politique monétaire et de ses instruments sur d’autres exigences de la politique nationale et sur les pays partenaires. Vu toutes les difficultés mentionneées, l’on tiendra pour très improbable la création d’une communauté monétaire véritablement étroite.