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Mesures anti-dopage: inadaptées pour les sportifs mineurs?

Cite JOURNAL ARTICLE

Style

Baud, C., Junod, V., Broers, B., Armengaud, J., Kayser, B. Mesures anti-dopage: inadaptées pour les sportifs mineurs?. Causa Sport, 20(3), 9-56. https://doi.org/10.3790/cas.20.3.9
Baud, Carole-Anne; Junod, Valérie; Broers, Barbara; Armengaud, Jean-Baptiste and Kayser, Bengt "Mesures anti-dopage: inadaptées pour les sportifs mineurs?" Causa Sport 20.3, 2023, 9-56. https://doi.org/10.3790/cas.20.3.9
Baud, Carole-Anne/Junod, Valérie/Broers, Barbara/Armengaud, Jean-Baptiste/Kayser, Bengt (2023): Mesures anti-dopage: inadaptées pour les sportifs mineurs?, in: Causa Sport, vol. 20, iss. 3, 9-56, [online] https://doi.org/10.3790/cas.20.3.9

Format

Mesures anti-dopage: inadaptées pour les sportifs mineurs?

Baud, Carole-Anne | Junod, Valérie | Broers, Barbara | Armengaud, Jean-Baptiste | Kayser, Bengt

Causa Sport, Vol. 20 (2023), Iss. 3 : pp. 9–56

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Author Details

Carole-Anne Baud est chercheuse FNS senior à l’Université de Lausanne (Hautes études commerciales - HEC)

Valérie Junod est avocate et Professeure aux Universités de Lausanne (HEC) et Genève (Droit)

Barbara Broers est Professeure à l’Université de Genève (Médecine)

Jean-Baptiste Armengaud est médecin au service de pédiatrie du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV)

Bengt Kayser est Professeur honoraire à l’Université de Lausanne (Institut des sciences du sport - ISSUL)

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Table of Contents

Section Title Page Action Price
Carole-Anne Baud, Valérie Junod, Barbara Broers, Jean-Baptiste Armengaud, Bengt Kayser: Mesures anti-dopage: inadaptées pour les sportifs mineurs? 9
Résumé article dopage 9
1. Introduction 9
2. Contenu des règles antidopage applicables aux mineurs 11
2.1 Conventions et acteurs internationaux 11
2.2 Règles étatiques suisses 12
2.2.1 Mesures prévues par la loi fédérale sur l’encouragement du sport et de l’activité physique(LESp) 12
2.2.2 Traitement des données 15
2.2.3 Sanctions pénales 17
2.2.4 Sanctions administratives et sanctions disciplinaires à l’encontre des médecins 17
2.3 Règles sportives privées de l’AMA et concrétisation en Suisse 19
2.3.1 Mesures de lutte antidopage 21
2.3.1.1 Champ d’application des règles antidopage 21
2.3.1.2 Informations sur la localisation des sportifs (« Whereabouts ») 22
2.3.1.3 Contrôles antidopage 25
2.3.2 Traitement des données 28
2.3.3 Substances concernées 29
2.3.4 Sanctions sportives : suspension de toute participation sportive 33
2.3.5 La procédure d’adoption des sanctions sportives par Swiss Sport Integrity 36
2.3.6 Données sur les contrôles antidopage en Suisse 38
3. Rôle joué par la Cour Européenne des droits de l’homme 39
4. Analyse critique des mesures antidopage appliquées aux mineurs 42
4.1 Ingérence de l’Etat dans les droits fondamentaux en lien avec les contrôles antidopage 43
4.1.1 La base légale pour les contrôles anti-dopage est-elle suffisante ? 44
4.1.2 Intérêts publics en jeu et appréciation de la proportionnalité 45
4.1.2.1 Protection de la santé des sportifs se dopant ou envisageant de le faire 45
4.1.2.2 Protection de l’égalité des chances entre sportifs 46
4.1.2.3 Protection de l’image du jeu propre pour les spectateurs et sponsors 47
4.1.2.4 Conclusion intermédiaire 48
4.2 Protection des droits de la personnalité des sportifs lorsque l’atteinte émane de privés 49
5. Conclusion et recommandations 52