Recht auf Zugang zum Gericht und zum Asylverfahren im europäischen, deutschen und französischen Recht / Accès au juge et aux procédures d’asile à la lumière des droits européen, allemand et français
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Recht auf Zugang zum Gericht und zum Asylverfahren im europäischen, deutschen und französischen Recht / Accès au juge et aux procédures d’asile à la lumière des droits européen, allemand et français
Studien zum vergleichenden Öffentlichen Recht / Studies in Comparative Public Law, Vol. 8
(2019)
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Nóra Cseke studierte Rechtswissenschaften an der Eötvös Loránd Universität in Budapest, danach vergleichendes Recht an der Universität Paris 2 Panthéon-Assas (Maîtrise). In 2010 erwarb sie ein Stipendium von der französischen Regierung und studierte Menschenrechte (Master II) an der Universität Straßburg. Nach dem Studium schloss sich eine Promotion im EU Recht unter gemeinsamer Betreuung an der Universität Straßburg und an der Albert-Ludwigs-Universität Freiburg an. Während der Promotion war sie als Rechts- und Sprachsachverständige am Gerichtshof der Europäischen Union tätig. Seit Oktober 2020 arbeitet sie im Kabinett des Generalanwaltes Athanasios Rantos am Gerichtshof.Abstract
Die größte Herausforderung für Asylbewerber besteht in der Einreise in das Hoheitsgebiet der Europäischen Union. Daher steht die Wirksamkeit des Rechts auf Zugang zum Asylverfahren und zum Gericht im Mittelpunkt der Studie. Ihre Grundvoraussetzung ist eine harmonische Umsetzung der für einen solchen Zugang erforderlichen Verfahrensgarantien, die im EMRK- und EU-Recht festgelegt sind und im Geiste des Dialogs ausgelegt werden sollten. Falls dieser Dialog nicht harmonisch ist, könnten die festgestellten Mängel im nationalen Recht korrigiert werden. In diesem Zusammenhang ist ebenfalls ein Dialog auf nationaler Ebene erforderlich. Die Wirksamkeit dieses Zugangs ist auch in einer grenzüberschreitenden Dimension bedeutend, um die nationalen Rechtsvorschriften weiter anzugleichen und eine europäische Lösung für die strukturellen Probleme, die diesen Zugang kennzeichnen, zu entwickeln.Auf Französisch, mit deutscher Zusammenfassung»Access to the Judge and Asylum Procedures in the Light of ECHR Law, EU Law, German and French Law«The study addresses the question of why different member states handle asylum law differently and what factors are needed to guarantee effective access to asylum procedures in a spirit of dialogue. In this context, the work analyses four legal layers from the ECHR law, EU law, German and French law in the field of asylum procedure law.
Table of Contents
Section Title | Page | Action | Price |
---|---|---|---|
Préface | 7 | ||
Inhaltsverzeichnis | 9 | ||
Introduction | 25 | ||
A. Le système « constitutionnel » du droit issu de la Convention européenne | 29 | ||
B. Le système constitutionnel du droit de l'Union | 35 | ||
Première partie: L'incohérence dans la détermination des garanties inhérentes à l'accès préalable à la procédure d'asile | 58 | ||
Titre I: Les incertitudes caractérisant l'accès au territoire au titre de l'asile | 59 | ||
Chapitre I: Une approche divergente concernant l'accès au territoire au titre de l'asile en droit conventionnel et en droit de l'Union | 60 | ||
Section I: L'applicabilité de la Convention européenne et du droit de l'Union aux faits extraterritoriaux | 61 | ||
§ 1 L'intervention croissante de la Cour européenne dans l'examen de la conventionalité des actes accomplis en dehors du territoire national | 62 | ||
A. La détermination de la portée de l'article 1 de la Convention par ses auteurs | 63 | ||
B. La détermination de la portée de l'article 1 de la Convention par la Cour européenne | 64 | ||
I. Le contrôle de jure pour vérifier la compétence ratione loci de la Cour européenne | 66 | ||
II. Le contrôle de facto pour vérifier la compétence ratione loci de la Cour européenne | 67 | ||
§ 2 Les approches de l'applicabilité extraterritoriale du droit de l'Union | 70 | ||
A. Une approche jurisprudentielle, fidèle aux spécificités du droit de l'Union | 71 | ||
I. La conception de la Cour de justice relative au partage des compétences en matière d'asile | 71 | ||
II. La conception de la Cour de justice relative au partage des compétences dans les litiges comportant des faits extraterritoriaux | 74 | ||
1. L'inapplicabilité du droit de l'Union s'agissant de la possibilité de l'octroi du visa au titre de l'asile | 74 | ||
2. Une lecture alternative : l'applicabilité du droit de l'Union s'agissant de la possibilité de l'octroi du visa au titre de l'asile | 77 | ||
B. L'approche des pouvoirs législatif et d'initiative favorable à l'élargissement du champ d'intervention de l'Union à l'aune de la protection des droits fondamentaux | 78 | ||
I. La politique de visas humanitaires de l'Union | 78 | ||
II. La politique de réinstallation de l'Union | 80 | ||
Section II: L'accès au territoire au titre de l'asile dans le système de la Convention de Genève, en droit conventionnel et en droit de l'Union | 81 | ||
§ 1 L'interdiction de refoulement et son lien avec l'accès au territoire au titre de l'asile dans le système de la Convention de Genève | 82 | ||
§ 2 L'interdiction de refoulement et son lien avec l'accès au territoire au titre de l'asile dans le système de la Convention européenne | 85 | ||
A. Le lien entre l'interdiction de refoulement et l'accès au territoire au titre de l'asile en droit conventionnel | 86 | ||
B. Le lien entre l'interdiction de refoulement et l'accès préalable à la procédure d'asile en droit conventionnel | 88 | ||
§ 3 L'accès au territoire au titre d'asile en droit de l'Union | 92 | ||
A. L'accès au territoire au titre de l'asile dans le cadre des opérations de contrôle et de sauvetage en mer en droit de l'Union | 92 | ||
B. L'obligation de non-refoulement pour les transporteurs | 96 | ||
C. L'accès au territoire au titre de l'asile dans le cadre de la politique des visas en droit de l'Union | 98 | ||
I. L'octroi des visas territorialement limités en droit de l'Union | 99 | ||
1. La politique de visas de l'Union dans les instruments juridiques du droit dérivé | 99 | ||
2. La politique de visas de l'Union dans la jurisprudence de la Cour de justice | 100 | ||
II. Une approche novatrice dépassant les limites territoriales pour la délivrance des visas au titre de l'asile | 102 | ||
Chapitre II: Le manque de conception cohérente relative à l'accès au territoire au titre de l'asile en droit allemand et français | 104 | ||
Section I: Les principes directeurs déterminant les conditions de l'accès au territoire au titre de l'asile | 105 | ||
§ 1 La détermination dualiste de la portée de l'interdiction de refoulement et de l'accès au territoire au titre de l'asile | 106 | ||
A. La portée du droit d'asile dans l'ordre juridique allemand | 106 | ||
B. La portée de l'interdiction de refoulement dans l'ordre juridique allemand | 108 | ||
I. Les effets de l'interdiction de refoulement en dehors du territoire allemand | 108 | ||
II. Les tentatives de détermination des effets de l'interdiction de refoulement en dehors du territoire allemand | 110 | ||
§ 2 La détermination moniste de la portée de l'interdiction de refoulement et de l'accès au territoire au titre de l'asile | 112 | ||
A. La portée de l'interdiction de refoulement et de l'accès au territoire dans la jurisprudence constitutionnelle | 112 | ||
B. La portée de l'interdiction de refoulement et de l'accès au territoire dans la jurisprudence administrative | 114 | ||
Section II: La mise en œuvre des principes déterminant les conditions de l'accès au territoire au titre de l'asile | 117 | ||
§ 1 La politique des visas dans les ordres juridiques nationaux | 117 | ||
A. La territorialité dans la politique allemande des visas | 118 | ||
B. L'extraterritorialité dans la politique française des visas | 119 | ||
I. Les conditions obscures relatives à l'octroi d'un visa de long séjour au titre de l'asile | 120 | ||
1. L'absence du cadre normatif relatif aux conditions de l'octroi d'un visa de long séjour au titre de l'asile | 120 | ||
2. La jurisprudence administrative relative aux conditions de l'octroi d'un visa de long séjour au titre de l'asile | 121 | ||
II. Les conditions restrictives de l'octroi de visa de transit aéroportuaire | 123 | ||
§ 2 Les obligations des transporteurs dans les droits nationaux | 126 | ||
A. La portée contestée des obligations des transporteurs en droit allemand | 126 | ||
I. Le cadre normatif des obligations incombant aux transporteurs | 126 | ||
II. La mise en œuvre des principes relatifs aux obligations des transporteurs dans la jurisprudence allemande | 127 | ||
1. Une approche constructive de la Cour administrative fédérale militant en faveur de la protection plus étendue des demandeurs d'asile | 127 | ||
2. Une approche traditionnelle de la Cour constitutionnelle fédérale fondée sur la territorialité du droit d'asile | 129 | ||
B. La portée restrictive des obligations des transporteurs en droit français | 131 | ||
I. Les principes directeurs déterminant la portée des obligations des transporteurs | 131 | ||
II. La jurisprudence administrative relative à la portée des obligations des transporteurs | 133 | ||
Conclusion du Titre I | 135 | ||
Titre II: Une approche divergente dans la détermination de l'État membre responsable de l'examen de la demande de protection internationale | 136 | ||
Chapitre I: Les priorités différentes des organes juridictionnels européens au sujet de la détermination de l'État membre responsable de l'examen de la demande de protection internationale | 137 | ||
Section I: L'insuffisance du dialogue entre la Cour européenne et la Cour de justice | 138 | ||
§ 1 L'établissement des principes pour déterminer l'État membre responsable au sens de la Convention de Dublin | 139 | ||
A. Le système de la Convention de Dublin fondé sur une coopération intergouvernementale | 139 | ||
I. Les objectifs de la Convention de Dublin | 139 | ||
II. Le fonctionnement en pratique de la Convention de Dublin | 140 | ||
B. L'interprétation de la Convention de Dublin par la Cour européenne : l'octroi d'un label de conventionnalité au système de détermination de l'État membre responsable | 142 | ||
I. La présomption de conventionnalité du système de détermination de l'État responsable | 143 | ||
II. Le possible renversement de la présomption de conventionnalité du système de détermination de l'État responsable | 144 | ||
§ 2 Le règlement Dublin II et ses concrétisations jurisprudentielles devant les organes juridictionnels européens | 146 | ||
A. L'application du règlement Dublin II par les organes juridictionnels européens : l'établissement d'une jurisprudence à deux vitesses | 147 | ||
I. L'adaptation de la jurisprudence de la Cour européenne aux évolutions | 147 | ||
1. L'indulgence initiale de la Cour européenne vis-à-vis de la conventionnalité des transferts | 148 | ||
2. Une jurisprudence orientée vers la protection des individus : l'arrêt M.S.S. et ses suites | 149 | ||
a) L'appréciation générale du système d'asile grec | 150 | ||
b) L'appréciation de la situation individuelle du requérant | 152 | ||
II. La position ferme de la Cour de justice relative à l'interprétation du règlement Dublin II | 153 | ||
1. Les spécificités du système européen commun d'asile | 153 | ||
2. La présomption du respect des droits fondamentaux | 154 | ||
3. Le renversement de la présomption du respect des droits fondamentaux | 156 | ||
B. L'absence de dialogue entre les organes juridictionnels européens | 159 | ||
I. La confirmation des enseignements de l'arrêt N.S. par la Cour de justice | 160 | ||
II. La confirmation des enseignements de l'arrêt M.S.S. par la Cour européenne | 161 | ||
1. Les principes directeurs de l'appréciation de la situation individuelle des demandeurs d'asile | 161 | ||
a) L'appréciation de la situation individuelle des demandeurs célibataires | 161 | ||
b) L'appréciation de la situation individuelle des requérants vulnérables | 164 | ||
2. La cristallisation de la méthode relative à l'appréciation de la situation individuelle des demandeurs d'asile | 165 | ||
a) La portée des assurances individuelles dans l'arrêt Tarakhel | 165 | ||
aa) L'appréciation de la situation générale gouvernant le système d'accueil italien | 167 | ||
bb) L'appréciation des circonstances individuelles des requérants | 167 | ||
b) Les suites de l'arrêt Tarakhel : l'incohérence interne du raisonnement dans les arrêts de la Cour européenne | 170 | ||
III. Les réactions insatisfaisantes de la Cour de justice à l'arrêt Tarakhel | 172 | ||
Section II: La contribution du règlement Dublin III à l'établissement du dialogue entre les organes juridictionnels européens | 174 | ||
§ 1 Une ouverture vers la protection plus étendue des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union | 176 | ||
A. La protection plus étendue des droits fondamentaux comme résultat d'un changement normatif dans l'ordre juridique de l'Union | 177 | ||
I. La grille de lecture proposée par la Cour de justice | 177 | ||
II. La grille de lecture proposée par l'avocat général Sharpston | 178 | ||
B. La protection plus étendue des droits fondamentaux comme résultat d'un dialogue souhaité avec la Cour européenne | 179 | ||
I. Le dialogue souhaité entre les cours européennes : l'arrêt C.K. et ses suites | 179 | ||
1. Le fondement du dialogue souhaité : l'arrêt C.K. | 179 | ||
a) Un cadre factuel propice au dialogue | 179 | ||
b) L'établissement d'un dialogue formel entre les autorités compétentes | 181 | ||
2. L'approfondissement du dialogue souhaité | 183 | ||
II. Une distinction toujours présente entre les catégories du refus de transfert et de la clause de souveraineté | 186 | ||
§ 2 Une jurisprudence de la Cour européenne en constante continuité mais peu disposée au dialogue | 188 | ||
A. L'affirmation du caractère exceptionnel de la solution Tarakhel | 189 | ||
B. L'affirmation du caractère exceptionnel de la solution Halimi | 191 | ||
Chapitre II: Les efforts nationaux pour une réception cohérente des jurisprudences européennes : un nécessaire dialogue à deux niveaux | 193 | ||
Section I: Les principes directeurs caractérisant la détermination de l'État membre responsable de l'examen de la demande de protection internationale en droit national | 194 | ||
§ 1 Les réserves constitutionnelles pour déterminer l'État membre responsable de l'examen de la demande de protection internationale | 195 | ||
A. Le concept de « normative Vergewisserung » dans le droit allemand | 195 | ||
B. La transposition de la Convention de Dublin dans le droit français, sous réserve du respect de l'article 33 de la Convention de Genève | 199 | ||
§ 2 La mise en œuvre des principes directeurs européens et nationaux pour déterminer l'État membre responsable de l'examen de la demande de protection internationale | 201 | ||
A. Une tentative de conciliation des exigences nationales et européennes conduisant à la rationalisation de l'examen de la détermination de l'État responsable en droit allemand | 202 | ||
I. La portée de la clause de souveraineté en droit allemand | 202 | ||
II. La portée du concept de « normative Vergewisserung » en droit allemand | 205 | ||
B. Une tentative de rationalisation de l'examen de la détermination de l'État responsable en droit français | 207 | ||
I. La portée de la clause de souveraineté en droit français | 208 | ||
II. La fusion de la clause de souveraineté et de la catégorie du refus de transfert en raison de défaillances systémiques | 211 | ||
Section II La méthode relative à la détermination de l'État membre responsable de l'examen de la demande de protection internationale | 212 | ||
§ 1 La méthode d'appréciation générale pour évaluer l'existence de défaillances systémiques : le cas des transferts vers la Hongrie | 213 | ||
A. Une jurisprudence fondée sur le dialogue interne des juridictions administratives allemandes | 213 | ||
I. Les variations dans la jurisprudence des juridictions administratives allemandes au sujet du transfert vers la Hongrie | 213 | ||
II. Établissement d'un dialogue vertical, renforcement du dialogue horizontal au sujet du transfert vers la Hongrie | 218 | ||
B. Une jurisprudence exempte de dialogue dans la jurisprudence administrative française | 220 | ||
I. L'autorisation du transfert des demandeurs d'asile vers la Hongrie | 221 | ||
II. Le refus du transfert des demandeurs d'asile vers la Hongrie en raison de défaillances systémiques | 224 | ||
§ 2 La méthode d'appréciation globale relative à la détermination de l'État membre responsable de l'examen de la demande de protection internationale | 228 | ||
A. L'établissement d'une méthode d'appréciation conciliant les jurisprudences européennes et les traditions administratives allemandes | 228 | ||
I. Les hésitations dans la jurisprudence administrative allemande reflétant les incertitudes apparues au plan européen | 228 | ||
1. La réception des arrêts M.S.S. et N.S. dans la jurisprudence administrative allemande | 229 | ||
2. La position de la Cour administrative fédérale relative à la méthode de la détermination de l'État membre responsable | 231 | ||
II. La réception de l'arrêt Tarakhel par les juridictions administratives allemandes | 232 | ||
B. L'établissement d'une méthode d'appréciation fondée sur la réception des jurisprudences européennes incohérentes | 234 | ||
I. Une diversité de méthodes pour déterminer l'État membre responsable | 235 | ||
II. L'élaboration d'une méthode dualiste pour déterminer l'État membre responsable | 236 | ||
Conclusion du Titre II | 241 | ||
Conclusion de la première partie | 241 | ||
Deuxième partie: Une cohérence en apparence dans la détermination des garanties inhérentes à l'accès aux instances de l'asile | 243 | ||
Titre I: Le nécessaire encadrement de l'autonomie procédurale dans la détermination des garanties inhérentes à l'accès aux instances de l'asile | 244 | ||
Chapitre I: La détermination des garanties inhérentes à l'accès à l'autorité administrative chargée de l'examen de la demande de protection internationale | 245 | ||
Section I: Les exigences relatives à l'accès à l'autorité administrative chargée de l'examen de la demande de protection internationale au niveau européen | 246 | ||
§ 1 Les exigences relatives à l'accès à l'autorité administrative chargée de l'examen de la demande de protection internationale en droit conventionnel | 246 | ||
A. L'accès à l'autorité administrative chargée de l'examen de la demande de protection internationale comme garantie inhérente au droit au recours effectif | 247 | ||
B. La détermination des garanties de l'accès à l'autorité administrative chargée de l'examen de la demande de protection internationale dans le système de la Convention européenne | 248 | ||
§ 2 Les exigences relatives à l'accès à l'autorité administrative chargée de l'examen de la demande de protection internationale en droit de l'Union | 251 | ||
A. Lignes directrices législatives déterminant l'accès effectif à l'autorité administrative chargée de l'examen des demandes | 252 | ||
B. Lignes directrices jurisprudentielles déterminant l'accès effectif à l'autorité administrative chargée de l'examen des demandes | 254 | ||
Section II: Les solutions apportées au niveau national pour garantir l'effectivité de l'accès à l'autorité administrative chargée de l'examen de la demande de protection internationale | 257 | ||
§ 1 Les exigences conduisant à l'enregistrement de la demande de protection internationale | 257 | ||
A. La notion de demande de protection internationale | 258 | ||
I. L'absence de formalité pour constater l'existence d'une demande d'asile en droit allemand | 258 | ||
II. L'absence de lignes directrices pour constater l'existence d'une demande d'asile en droit français | 259 | ||
B. Les conditions préalables à l'enregistrement de la demande de protection internationale | 260 | ||
I. Le système de répartition des tâches permettant de garantir un accès rapide à l'Office fédéral | 261 | ||
II. L'aménagement lacunaire des obligations incombant aux autorités administratives françaises | 263 | ||
§ 2 Les exigences conduisant à l'accès à l'autorité administrative chargée de l'examen de la demande de protection internationale | 267 | ||
A. Les garanties pour l'introduction de la demande de protection internationale | 267 | ||
I. La recherche de solutions pour remédier aux retards lors de l'introduction de la demande de protection internationale en Allemagne | 267 | ||
II. Une règlementation lacunaire assumée relative à l'introduction d'une demande de protection internationale en droit français | 269 | ||
B. Les garanties pour remédier à la lenteur caractérisant la procédure administrative d'asile | 270 | ||
I. Une solution globale proposée pour assurer l'accès à la procédure administrative d'asile en droit allemand | 271 | ||
II. Les remèdes pour assurer l'accès à la procédure administrative d'asile en droit français | 276 | ||
Chapitre II: La détermination des garanties inhérentes à l'accès aux instances de l'asile | 278 | ||
Section I: Le respect du droit d'être entendu comme garantie procédurale indispensable de l'accès effectif aux instances de l'asile | 279 | ||
§ 1 La portée du droit d'être entendu dans l'ordre juridique de l'Union | 280 | ||
A. La portée du droit d'être entendu dans la procédure administrative d'asile en droit de l'Union | 281 | ||
I. Les conséquences de la jurisprudence restrictive de la Cour de justice relative au champ d'application de l'article 41 de la Charte | 281 | ||
II. La portée du droit d'être entendu selon les spécificités sectorielles | 283 | ||
1. Les spécificités déterminant la portée du droit d'être entendu en matière de police des étrangers | 283 | ||
a) Les spécificités du droit de l'Union en matière d'asile | 283 | ||
b) La mise en œuvre des spécificités du droit de l'Union : la portée du droit d'être entendu en matière d'asile | 287 | ||
2. La différence de portée du droit d'être entendu dans d'autres domaines du droit de l'Union | 288 | ||
B. La portée du droit d'être entendu dans la procédure juridictionnelle d'asile en droit de l'Union | 290 | ||
I. Le caractère lacunaire de la directive « procédures » concernant le droit d'être entendu devant les juridictions administratives d'asile | 291 | ||
II. La portée du droit d'être entendu devant les juridictions administratives d'asile | 291 | ||
§ 2 La portée du droit d'être entendu dans les droits nationaux | 292 | ||
A. L'audition du demandeur d'asile pendant la procédure administrative d'asile | 292 | ||
I. L'articulation du droit d'être entendu dans les différentes procédures de reconnaissance | 292 | ||
II. Le champ d'application du droit d'être entendu dans la procédure administrative d'asile | 293 | ||
1. Une solution guidée par le respect des droits procéduraux des demandeurs d'asile en droit allemand | 294 | ||
2. Une solution guidée par le respect du principe de célérité en droit français | 296 | ||
B. Le droit d'être entendu du demandeur d'asile pendant la procédure de recours | 297 | ||
I. La portée quasi absolue du droit d'être entendu en droit allemand | 297 | ||
II. La portée du droit d'être entendu en conformité avec l'équité globale de la procédure en droit français | 299 | ||
Section II: L'assistance juridique et linguistique comme condition sine qua non de l'accès effectif aux instances de l'asile | 301 | ||
§ 1 Les garanties inhérentes au droit à l'assistance linguistique | 302 | ||
A. Les garanties inhérentes au droit à l'assistance linguistique au niveau européen | 302 | ||
I. L'assistance linguistique dans la directive « procédures » | 302 | ||
II. L'assistance linguistique en droit conventionnel | 303 | ||
1. Le droit à l'assistance linguistique dans les procédures relatives aux expulsions collectives | 303 | ||
2. Le droit à l'assistance linguistique dans les procédures où la violation de l'article 3, lu en combinaison avec l'article 13 de la Convention est en jeu | 305 | ||
B. Les garanties inhérentes au droit à l'assistance linguistique au niveau national | 306 | ||
I. Le concours d'un interprète au niveau national | 306 | ||
1. Le concours d'un interprète pendant la procédure administrative d'asile | 307 | ||
a) L'accès aux services d'un médiateur linguistique dans la procédure administrative d'asile allemande | 307 | ||
b) L'accès conditionnel aux services d'un interprète dans la procédure administrative d'asile française | 308 | ||
2. Le concours d'un interprète pendant la procédure de recours | 309 | ||
a) Le défaut de clarté dans les conditions déterminant le concours d'un interprète devant les tribunaux administratifs allemands | 309 | ||
b) Le défaut de clarté dans les conditions déterminant le concours d'un interprète devant la Cour nationale du droit d'asile | 312 | ||
II. La portée de la mission de l'interprète au niveau national | 314 | ||
1. La portée large de la mission des médiateurs linguistiques dans les procédures allemandes | 314 | ||
2. La portée limitée de la mission des interprètes dans les procédures françaises | 315 | ||
§ 2 Les garanties inhérentes au droit à l'aide juridictionnelle | 316 | ||
A. L'aide juridictionnelle au niveau européen | 316 | ||
I. Une règlementation lacunaire du droit de l'Union relative au droit à l'aide juridictionnelle | 316 | ||
II. Une règlementation incertaine en droit conventionnel relative au droit à l'aide juridictionnelle | 318 | ||
1. L'aide juridictionnelle en matière d'asile dans la jurisprudence de la Cour européenne | 318 | ||
2. La jurisprudence variée de la Cour européenne en matière d'aide juridictionnelle sur le terrain de l'article 6 de la Convention | 321 | ||
a) Le premier courant jurisprudentiel dont le facteur déterminant est l'absence de moyens financiers | 321 | ||
b) Le deuxième courant jurisprudentiel dont le facteur déterminant est l'absence de perspectives de succès | 323 | ||
B. L'aide juridictionnelle au niveau national | 325 | ||
I. Le caractère limité de l'octroi de l'aide juridictionnelle en droit allemand | 325 | ||
1. Les principes constitutionnels déterminant l'octroi de l'aide juridictionnelle | 325 | ||
2. La jurisprudence des tribunaux administratifs allemands relative à l'aide juridictionnelle | 327 | ||
II. Le caractère quasi illimité de l'octroi de l'aide juridictionnelle en droit français | 329 | ||
1. Les principes directeurs déterminant l'octroi de l'aide juridictionnelle devant la Cour nationale du droit d'asile | 329 | ||
2. La mise en œuvre des principes directeurs devant la Cour nationale du droit d'asile | 330 | ||
Conclusion du Titre I | 333 | ||
Titre II: Le nécessaire renforcement des garanties inhérentes à l'accès au recours effectif | 334 | ||
Chapitre I: L'encadrement harmonieux du droit au recours effectif dans l'ordre juridique conventionnel et en droit de l'Union | 335 | ||
Section I: L'accessibilité d'un recours effectif en droit au niveau européen | 336 | ||
§ 1 L'aménagement des procédures dérogatoires en droit conventionnel pour garantir l'accessibilité d'un recours effectif en droit | 337 | ||
A. L'encadrement du recours suspensif en droit conventionnel | 337 | ||
B. La mise en œuvre des exigences tenant au recours effectif en droit conventionnel | 341 | ||
§ 2 L'encadrement des procédures dérogatoires en droit de l'Union pour garantir l'accessibilité d'un recours effectif en droit | 343 | ||
A. L'aménagement équivoque des procédures dérogatoires figurant dans la directive « procédures » | 343 | ||
B. L'aménagement des procédures dérogatoires dans la jurisprudence de la Cour de justice dans un esprit supposé de dialogue | 345 | ||
I. L'aménagement d'un recours suspensif à l'encontre d'une décision d'éloignement | 345 | ||
II. L'aménagement d'un recours suspensif à l'encontre d'une décision de rejet de la demande de protection internationale | 349 | ||
Section II: L'accessibilité d'un recours effectif en pratique au niveau européen | 350 | ||
§ 1 L'accessibilité d'un recours effectif en pratique dans la jurisprudence de la Cour européenne | 351 | ||
A. Le formalisme lors de l'évaluation de la situation des demandeurs d'asile en droit conventionnel | 351 | ||
I. Les principes directeurs déterminant la mise en cause du formalisme lors de l'évaluation de la situation des demandeurs d'asile | 351 | ||
II. La mise en œuvre des principes directeurs déterminant la mise en cause du formalisme lors de l'évaluation de la situation des demandeurs d'asile | 353 | ||
B. L'accomplissement des obligations positives par les autorités chargées de l'examen de la demande d'asile | 355 | ||
§ 2 L'accessibilité du recours effectif en pratique dans le droit de l'Union | 356 | ||
Chapitre II: La nécessité d'une autonomie procédurale encadrée relative au droit au recours effectif dans les procédures dérogatoires | 358 | ||
Section I: L'accessibilité d'un recours effectif dans les procédures dérogatoires en droit allemand | 359 | ||
§ 1 L'aménagement d'un recours effectif en droit dans la procédure à l'aéroport : le résultat d'un travail coordonné du législateur et de la Cour constitutionnelle fédérale | 360 | ||
A. La computation des délais interprétée à la lumière des lignes directrices de la Cour constitutionnelle fédérale | 361 | ||
B. L'aménagement des garanties procédurales complémentaires à la lumière des lignes directrices de la Cour constitutionnelle fédérale | 362 | ||
§ 2 L'aménagement d'un recours effectif en pratique dans la procédure à l'aéroport | 364 | ||
Section II: L'accessibilité d'un recours effectif dans les procédures dérogatoires en droit français | 369 | ||
§ 1 L'aménagement des garanties procédurales réduites pour garantir l'accessibilité du recours en droit dans la procédure en zone d'attente | 371 | ||
§ 2 La nécessité de définir les facteurs conduisant à un examen rigoureux et attentif devant les tribunaux administratifs dans le cadre de la procédure en zone d'attente | 373 | ||
A. La répartition des compétences entre les organes chargés de l'examen des demandes d'asile | 374 | ||
B. L'étendue du contrôle conféré aux organes chargés de l'examen du caractère manifestement infondé de la demande de protection | 375 | ||
I. Une règlementation peu prévisible dans l'ancienne directive « procédures » et dans la jurisprudence administrative française | 376 | ||
II. Le défaut de synergie entre, d'une part, la règlementation protectrice découlant de la nouvelle directive « procédures » et du CESEDA modifié et, d'autre part, la pratique jurisprudentielle restrictive | 379 | ||
Conclusion du Titre II | 382 | ||
Conclusion de la deuxième partie | 382 | ||
Conclusion | 384 | ||
Bibliographie | 387 | ||
A. Ouvrages généraux et manuels | 387 | ||
B. Ouvrages spéciaux, ouvrages collectifs, thèses | 387 | ||
C. Articles, chroniques, notes de jurisprudence, actes de colloques | 390 | ||
D. Dictionnaires | 398 | ||
E. Documents de l'Union européenne | 398 | ||
I. Droit primaire | 398 | ||
II. Droit dérivé | 398 | ||
Décisions | 398 | ||
Décisions-cadre | 399 | ||
Directives | 399 | ||
Règlements | 400 | ||
III. Documents de la Commission européenne | 401 | ||
IV. Documents du Conseil européen | 403 | ||
V. Documents du Parlement européen | 403 | ||
VI. Documents divers | 403 | ||
F. Documents du Conseil de l'Europe | 403 | ||
I. Instruments juridiques de l'Assemblée parlementaire | 403 | ||
II. Instruments juridiques du Comité des Ministres | 404 | ||
III. Rapports de la Commission de Venise | 404 | ||
IV. Rapports, divers | 405 | ||
G. Textes internationaux | 405 | ||
I. Conventions internationales | 405 | ||
II. Guides, notes, rapports, divers | 405 | ||
H. Droits nationaux | 406 | ||
I. Allemagne | 406 | ||
Documents de Bundestag | 406 | ||
Rapports, divers | 407 | ||
II. France | 407 | ||
Législation | 407 | ||
Documents de l'Assemblée nationale et du Sénat | 407 | ||
Notes du Ministère de l'intérieur | 407 | ||
Rapports, divers | 408 | ||
III. Hongrie | 408 | ||
I. Jurisprudence | 409 | ||
I. Jurisprudence internationale | 409 | ||
II. Commission européenne des droits de l'Homme | 409 | ||
III. Cour européenne des droits de l'Homme | 409 | ||
IV. Tribunal des Communautés européennes | 413 | ||
V. Tribunal de l'Union européenne | 413 | ||
VI. Cour de justice des Communautés européennes | 413 | ||
VII. Cour de justice de l'Union européenne | 414 | ||
VIII. Conclusions des avocats généraux | 416 | ||
IX. Jurisprudence allemande | 417 | ||
Cour constitutionnelle fédérale | 417 | ||
Cour administrative fédérale | 418 | ||
Cour suprême fédérale | 419 | ||
Tribunaux administratifs | 419 | ||
Cours administratives | 421 | ||
Tribunaux administratifs supérieurs | 422 | ||
Tribunaux de grande instance | 422 | ||
X. Jurisprudence française | 422 | ||
Conseil constitutionnel | 422 | ||
Conseil d'État | 423 | ||
Cours administratives d'appel | 424 | ||
Tribunaux administratifs | 426 | ||
Commission des recours des réfugiés | 427 | ||
Cour nationale du droit d'asile | 427 | ||
Conclusions | 427 | ||
Index thématique | 428 | ||
Deutsche Zusammenfassung | 431 | ||
Recht auf Zugang zum Gericht und zum Asylverfahren im deutschen, französischen und europäischen Recht | 431 | ||
Inhaltverzeichnis | 431 | ||
Abkürzungsverzeichnis | 433 | ||
Einleitung | 434 | ||
Teil 1: Inkohärenz bei der Festlegung der mit dem Zugang zum Asylverfahren verbundenen Garantien | 435 | ||
Titel 1: Die den Zugang zum Hoheitsgebiet zu Asylzwecken charakterisierenden Unsicherheiten | 436 | ||
Kapitel 1: Die unterschiedlichen Auffassungen über ein Recht auf Zugang zum Hoheitsgebiet zu Asylzwecken im EMRK Recht und im Unionsrecht | 436 | ||
Abschnitt 1: Die Anwendbarkeit der EMRK und des Unionsrechts auf extraterritoriale Sachverhalte | 437 | ||
Abschnitt 2: Zugang zum Hoheitsgebiet zu Asylzwecken im Genfer Flüchtlingsrecht, im EMRK Recht und im Unionsrecht | 438 | ||
Kapitel 2: Das Fehlen eines kohärenten Ansatzes hinsichtlich des Zugangs zum Hoheitsgebiet zu Asylzwecken im deutschen und französischen Recht | 440 | ||
Abschnitt 1: Leitlinien zur Festlegung der für den Zugang zum Hoheitsgebiet zu Asylzwecken notwendigen Bedingungen | 441 | ||
Abschnitt 2: Die Umsetzung der Grundsätze der notwendigen Bedingungen für den Zugang zum Hoheitsgebiet zu Asylzwecken | 442 | ||
Titel 2: Die unterschiedlichen Auffassungen zur Bestimmung des Mitgliedstaats, der für die Prüfung des Antrags auf internationalen Schutz zuständig ist | 446 | ||
Kapitel 1: Die verschiedenen Prioritäten der europäischen Gerichtshöfe bei der Bestimmung des Mitgliedstaats, der für die Prüfung des Antrags auf internationalen Schutz zuständig ist | 446 | ||
Abschnitt 1: Der unzureichende Dialog zwischen dem EGMR und dem EuGH | 446 | ||
Abschnitt 2: Der Beitrag der Dublin-III-Verordnung zur Herstellung des Dialogs zwischen den europäischen Gerichtshöfen | 449 | ||
Kapitel 2: Nationale Anstrengungen für eine kohärente Umsetzung der europäischen Rechtsprechung: ein notwendiger zweistufiger Dialog | 451 | ||
Abschnitt 1: Leitlinien zur Bestimmung des Mitgliedstaats, der für die Prüfung eines Antrags auf internationalen Schutz zuständig ist im nationalen Recht | 451 | ||
Abschnitt 2: Die Methode zur Bestimmung des Mitgliedstaates, der für die Prüfung des Antrags auf internationalen Schutz zuständig ist | 455 | ||
Teil 2: Eine scheinbare Kohärenz bei der Festlegung der für den Zugang zu den Asylorganen unerlässlichen Garantien | 459 | ||
Titel 1: Ein notwendiger Rahmen der Verfahrensautonomie bei der Festlegung der für den Zugang zu den Asylorganen unerlässlichen Garantien | 459 | ||
Kapitel 1: Die Festlegung der für den Zugang zu der für die Prüfung des Antrags auf internationalen Schutz zuständigen Verwaltungsbehörde unerlässlichen Garantien | 459 | ||
Abschnitt 1: Die Anforderungen an den Zugang zum Asylverfahren auf europäischer Ebene | 460 | ||
Abschnitt 2: Die Lösungen zur Gewährleistung eines wirksamen Zugangs zum Asylverfahren auf nationaler Ebene | 461 | ||
Kapitel 2: Festlegung der für den Zugang zu den Asylorganen innewohnenden Garantien | 467 | ||
Abschnitt 1: Achtung des Rechts auf Anhörung als eine unverzichtbare Garantie für einen wirksamen Zugang zu den Asylorganen | 467 | ||
Abschnitt 2: Rechtsberatung und Recht auf Dolmetscher als unabdingbare Voraussetzungen für einen wirksamen Zugang zu den Asylorganen | 470 | ||
Titel 2: Die notwendige Stärkung der für den Zugang zu einem wirksamen Rechtsbehelf unerlässlichen Garantien | 475 | ||
Kapitel 1: Die harmonische Gewährung des Rechts auf einen wirksamen Rechtsbehelf im EMRK Recht und im Unionsrecht | 475 | ||
Abschnitt 1: Zugänglichkeit eines wirksamen Rechtsbehelfs auf europäischer Ebene | 475 | ||
Abschnitt 2: Zugang zu einem wirksamen Rechtsbehelf in der Praxis auf europäischer Ebene | 479 | ||
Kapitel 2: Die Notwendigkeit einer geregelten Verfahrensautonomie in Bezug auf das Recht auf einen wirksamen Rechtsbehelf im beschleunigten Verfahren | 480 | ||
Abschnitt 1: Zugänglichkeit eines wirksamen Rechtsbehelfs im deutschen Recht | 480 | ||
Abschnitt 2: Zugänglichkeit eines wirksamen Rechtsbehelfs im französischen Recht | 482 | ||
Schlussfolgerungen | 484 | ||
Literaturverzeichnis | 485 |